Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

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Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de :

Architecte inscrit à l’Ordre des architectes
Site : permisdeconstruire-archi.fr
Contact : via le formulaire de contact du site

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2. Données collectées

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Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations relatives au projet (nature du projet, surface, localisation, contraintes)

• Toute information transmise volontairement via les formulaires (contact, quiz, estimation)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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3. Finalité de la collecte des données

​

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact

• Fournir une estimation indicative de la mission d’architecte

• Assurer le suivi des échanges liés à un projet

• Améliorer la qualité des services proposés

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

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4. Base légale du traitement

​

Le traitement des données repose :

• sur le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi des formulaires

• sur l’intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux demandes et assurer le suivi des projets

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5. Destinataires des données

​

Les données collectées sont strictement confidentielles.
Elles sont destinées uniquement :

• au responsable du site

• et, le cas échéant, aux collaborateurs directement impliqués dans la réalisation de la mission (dessinateurs travaillant sous la responsabilité de l’architecte)

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers non autorisés.

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6. Durée de conservation des données

​

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande

• puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire

• ​

7. Sécurité des données

​

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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8. Droits des utilisateurs

​

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en utilisant le formulaire de contact du site.

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9. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins statistiques.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.

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10. Modification de la politique de confidentialité

​

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

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11. Contact

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Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement via le formulaire de contact du site.