CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui permet d’obtenir des informations officielles sur un terrain ou un bien immobilier avant d’engager un projet.

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Il ne constitue pas une autorisation de construire, mais il permet de sécuriser une démarche en amont en précisant les règles applicables à un terrain.

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Il informe notamment sur :

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• les règles d’urbanisme en vigueur,

• les droits à construire,

• les servitudes existantes,

• les réseaux disponibles,

• les contraintes environnementales,

• les éventuelles protections patrimoniales.

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Demander un certificat d’urbanisme permet d’éviter de s’engager dans un projet irréalisable ou fortement contraint.

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Il constitue souvent la première étape indispensable avant un achat, une vente ou un projet de construction.

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